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Conditions générales de vente

1. Commande et paiement

L'établissement n'est pas assujetti à TVA.

Les commandes sont traitées dès réception du bon de commande et de son paiement  Les commandes sont expédiées par la poste dans l'ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles.

 

En cas de non fourniture, votre paiement vous sera remboursé.
En cas de fourniture partielle, votre paiement sera ajusté en fonction des marchandises fournies

2. Livraison, frais d’expédition et d’emballage

Tous nos produits sont emballés de sorte à ce qu'ils reçoivent une protection optimale lors de la livraison. Nos frais de livraison comprennent l'emballage, la manutention et l'expédition à votre adresse.

 Les graines sont expédiés dans des enveloppes à bulles.

Les plants sont expédiés dans des coques en plastiques, placées dans des cartons double cannelure.

Les frais d'envois sont consultables à cette adresse :https://www.grainedevie.net/frais-d-expedition.html

3. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui peuvent se détériorer ou se périmer rapidement (par exemple, produits alimentaires),

4. Mode de paiement

Paiement à la commande, par chèque, CB, paypal, virement, mandat
postal, ou  mandat international

Paiement à établir à l'ordre de Vincent Bourbon

5. Réglement des litiges


En cas de non accord entre les parties, seul le tribunal de la juridiction dont dépend l'établissement sera
compétent pour le règlement des litiges.



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